CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits (cosmétiques artisanaux, décoration, cadeaux personnalisés) par MOUASIM Nacera, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 107 352 528 00015, siège au 18 rue du Massena, 06000 Nice. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier puis confirme sa commande. Un email de confirmation est envoyé après le paiement. La vente est considérée comme conclue à réception de ce paiement.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne à l'aide des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. La commande n'est préparée qu'une fois le paiement validé.

Article 5 : Livraison

Les colis sont expédiés depuis la Var. Le délai de préparation avant expédition est de 2 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-end et jours fériés, pour tous les produits, y compris les créations personnalisées. Ce délai ne comprend pas le transport. Les frais de port sont :tarif variable selon le poid et la destination],Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme ; un retard ne donne pas lieu à annulation, sauf si le retard est supérieur à 30 jours et que le client demande le remboursement.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Il doit en informer le vendeur par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

Exceptions au droit de rétractation :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (cadeaux avec prénom, date ou message) ;
• les cosmétiques dont l'emballage a été descellé, pour des raisons d'hygiène et de santé.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé à la livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 2 jours suivant la réception, avec des photos.

Article 8 : Responsabilité

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe. Le client est invité à lire la composition et le mode d'emploi avant utilisation et à faire un test cutané en cas de doute. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme ou d'une allergie non signalée dans la fiche produit.

Article 9 : Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 : Litiges et médiation

En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord au vendeur par email. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net/ ; modalités de saisine : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php ; email : declarer-un-litige@cm2c.net.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour tout litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du client, conformément aux règles applicables aux consommateurs.